Quels droits résultent d’un stage d’orientation?
Cet été, notre fille va faire un «stage d’orientation» de trois semaines. Aura-t-elle droit à une rémunération? À quelles règles juridiques le stage d’orientation est-il soumis? Quels droits en découle-t-il?
Le «stage d’orientation» a pour objectif de fournir aux jeunes un aperçu d’un métier, d’une branche ou d’une entreprise particulière. Contrairement à l’apprentissage professionnel, des expériences professionnelles sont certes transmises, mais aucune formation professionnelle complète et systématique n’est dispensée. C’est pourquoi le «stage d’orientation» n’est pas soumis aux dispositions formelles du contrat d’apprentissage. Toutefois, le stagiaire peut s’attendre à ce qu’on lui fournisse un aperçu pratique d’un domaine professionnel et à ce que des tâches réelles relevant de ce domaine lui soient confiées afin qu’il ne soit pas utilisé que pour des «petits services manuels». Pour les jeunes salariés, il faut également tenir compte des dispositions restrictives de l’«Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs» (OLT 5) au niveau matériel et temporel. Le travail de nuit, du soir et le week-end n’est autorisé que de façon très limitée, de même que les tâches pouvant nuire à la santé et le travail dans des établissements de restauration. Les jeunes ont également droit à une instruction par un professionnel adulte.
Dans la mesure où une rémunération est convenue d’avance, il s’agit, dans le «stage d’orientation», d’un contrat de travail à durée déterminée au sens de l’art. 334 CO. Dans ce cas, en principe, toutes les dispositions liées au droit du travail et aux assurances sociales qui ne sont pas caduques en raison des délais (p. ex. protection des périodes de blocage, maintien du paiement du salaire en cas de maladie, etc.) s’appliquent au «stage d’orientation». Si aucune rémunération n’est prévue, l’application par analogie du droit du travail et, éventuellement, des règles du mandat, est recommandée dans la jurisprudence. Si les «stages d’orientation» durent plus de quelques jours, au moins un salaire réduit de travailleur non qualifié peut être réclamé.